Mentions Légales, Politique de Confidentialité RGPD et Conformité Statutaire

1. Identification Complète de l'Organisme Éditeur

Le présent portail numérique institutionnel accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :

• Dénomination officielle : UNION SPORTIVE D'ECOLE PRIMAIRE LES COMBES (U.S.E.P) LES COMBES
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 sans but lucratif
• Siège social statutaire : Boulevard des Combes, 04100 MANOSQUE, FRANCE
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W044000678 (enregistré auprès de la Sous-Préfecture de Forcalquier)
• Numéro d'identification SIREN (INSEE) : 924 286 925
• Code Activité Principale Exercée (APE / NAF) : 93.12Z (Activités de clubs de sports scolaires)
• Affiliation fédérale : Affiliée à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP Nationale) et à la Ligue de l'Enseignement
• Représentant légal et Directeur de la publication : Le Président collégial en exercice de l'association, joignable au siège social
• Adresse électronique officielle : Samiyakhatun10201@gmail.com
• Permanence téléphonique officielle : +33 (0)9 65 68 02 59

2. Prestataire d'Hébergement et Souveraineté de l'Infrastructure

L'infrastructure d'hébergement du présent portail numérique est déployée sur des serveurs hautement sécurisés localisés physiquement et juridiquement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la pleine application des règles communautaires relatives à la protection de la vie privée :

Prestataire technique : Plateforme Cloud d'hébergement sécurisé conforme aux standards européens de sécurité ISO/IEC 27001 et aux prescriptions de l'ANSSI.
Localisation des centres de données : Union Européenne (France / Belgique / Allemagne), excluant tout transfert illicite de données vers des juridictions tierces non soumises au RGPD.

3. Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD)

L'Union Sportive d'École Primaire Les Combes s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalités Légitimes des Traitements Associatifs

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies (nom, prénom, classe de l'enfant, coordonnées postales et téléphoniques des représentants légaux, certificats d'aptitude médicale) sont traitées pour les strictes finalités suivantes :

• Gestion administrative des adhésions scolaires et délivrance des licences fédérales USEP.
• Organisation pratique, suivi logistique et sécurité des ateliers sportifs, rencontres inter-écoles et sorties de pleine nature dans le Luberon.
• Émission et transmission des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*04) suite aux dons manuels reçus par l'association.
• Communication institutionnelle avec les familles concernant les assemblées générales, les annulations pour intempéries ou les appels à bénévolat.

COMMISSION D'ÉTHIQUE ET PROTECTION DES LIBERTÉS SCOLAIRES BOULEVARD DES COMBES

Durée de Conservation et Sécurité des Données

Les données relatives aux adhésions sont conservées pour la durée de l'année scolaire de référence, puis archivées pour une durée n'excédant pas trois ans à des fins de justificatif statistique auprès des financeurs publics. Les documents comptables et reçus fiscaux sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.

L'association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe renforcés, chiffrement des échanges, accès restreint aux seuls administrateurs habilités) pour prévenir toute altération, perte ou divulgation non autorisée des données confiées.

Vos Droits Républicains et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motif légitime aux données vous concernant ou concernant votre enfant mineur.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au Délégué à la Protection des Données désigné par l'association par courriel à Samiyakhatun10201@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

4. Absence Totale de Traceurs Marchands et de Profilage Publicitaire

Fidèle à son engagement d'éducation populaire et de sobriété numérique, le site internet de l'USEP Les Combes adopte une politique exemplaire d'éco-conception et de protection de la vie privée :

• Zéro cookie publicitaire : Aucun traceur commercial, régie publicitaire, pixel espion ou service de reciblage comportemental n'est implanté sur notre plateforme.
• Zéro transmission marchande : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou partagée avec des entreprises privées à des fins lucratives.
• Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des cookies de session volatils et anonymes indispensables à la navigation technique (comme la mémorisation de l'affichage de la barre de lecture ou la sécurité anti-CSRF des formulaires) peuvent être utilisés, sans requérir de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

5. Propriété Intellectuelle, Crédits et Licence de Réutilisation

L'ensemble de la conception visuelle, de la structure textuelle et des documents didactiques originaux figurant sur le présent site est la propriété collective de l'Union Sportive d'École Primaire Les Combes.

Les contenus textuels et les guides pédagogiques sont mis à la disposition du public sous les termes de la licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Toute reproduction à des fins mercantiles, lucratives ou publicitaires demeure formellement prohibée.

6. Neutralité Républicaine, Laïcité et Droit Applicable

L'association exerce son activité dans le respect scrupuleux du principe républicain de laïcité, de neutralité philosophique et politique, et de non-discrimination. Elle proscrit toute ingérence d'intérêts marchands ou corporatistes dans son fonctionnement.

Le présent portail et les relations juridiques en découlant sont exclusivement régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Notre charte constitutive se résume dans l'engagement moral imprescriptible : "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions."